Article 278 0 bis a les opérations d achat d importation d acquisition intracommunautaire de vente de livraison de commission de courtage ou de façon portant sur. 1 l eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l alimentation humaine à l exception des produits suivants auxquels s applique le taux. Produits alimentaires au taux normal.
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